Lobna Jeribi-Dialogue national tunisien...13/01/2021

Quelles nouvelles synergies entre les acteurs de la société civile et les acteurs institutionnels pour des politiques publiques inclusives, permettant d’accélérer la sortie de crise ?

10 ans après la révolution, l’instabilité politique qu’a connue la Tunisie ainsi que le retard dans la mise en œuvre des institutions constitutionnelles, se sont traduits par une gouvernance marquée par un manque de vision globale, une incohérence des politiques publiques et par des difficultés de mise en œuvre des réformes et/ou par des blocages des projets de développement.

Ces dérives se sont accentuées en cette période, notamment au vu de la pandémie Covid-19, de la détérioration des finances publiques et de l'absence d’un plan de développement pour la période 2021/2025, et donc de l'absence d’un calendrier précis des orientations convenues en matière de réformes politiques, sociales et économiques.

Face à cette absence de vision et à défaut d’un agenda des priorités et urgences socio-économiques que doit engager la Tunisie, l’initiative de l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) et sa proposition d’un projet de Dialogue National, approuvée par le Président de la République, est considérée comme pertinente face à la conjoncture politico-socio-économique.

En effet, cette initiative présente une ossature globale où on fait appel à une évaluation approfondie, objective et partagée de la situation économique (finances publiques, politique fiscale, institutions publiques, endettement, employabilité, etc) ainsi que de la gouvernance locale et la gouvernance politique.

Il faut souligner, par ailleurs, que la collaboration institutionnelle avec la société civile, en tant que force de proposition, fédératrice et constructive,  n’est pas systématique et n’aboutit pas forcément à une vraie démarche participative. Ce contrat gagnant -gagnant n’est pas encore mis en œuvre dans la conception des politiques publiques, ni dans l’évaluation, ni pour le suivi et l’amélioration.

Cette collaboration pourrait être développée par la mise en œuvre de l’instance constitutionnelle du développement durable et des droits des générations futures (composée par les partis politiques, les organisations nationales et professionnelles, les représentants de la société civile et les experts). L’instance représente une nouvelle forme de conseil économique et social et permet d’émettre un avis consultatif sur les politiques économiques sociales et environnementale et les projets de lois y afférents soumis à l’ARP. Cette instance constitutionnelle fut votée en juin 2019 mais non encore mise en œuvre par l’arp.

Le nouveau contrat social, signé depuis le 14 janvier 2104, a certes donné naissance depuis à la mise en place  d’un Conseil national du dialogue social comme une étape de ce processus. Mais ce Conseil national a encore du mal à s’inscrire comme un haut lieu de concertation, d’analyse et de propositions.

L'initiative du Dialogue national peut être décrite comme un point d’ancrage permettant de remonter l’ensemble des recommandations qui convergent entre les différents acteurs.  A cette occasion, la société civile pourrait être appelée à présenter ses propositions, à l'instar des études et analyses menées par Solidar Tunisie[1] : « Évaluation du plan de développement 2016-2020[2] », Évaluation des lois de finances depuis 2015, « Rapport sur le statut et les perspectives des organes constitutionnels indépendants en Tunisie[3] », « La Constitution 2014: Évaluation de la pratique et proposition d’une vision d'avenir », « Vision commune de prospérité et de citoyenneté: une vision prospective », « Autorité locale décentralisée[4]». Solidar a également préparé une étude exploratoire sur les attentes et les valeurs de la société tunisienne[5], et qui a permis d'établir un socle commun issu des programmes des partis élus aux élections législatives de 2019[6]. Parmi les thèmes abordés figurent : Quel est l'avenir du dialogue social en Tunisie, à travers un séminaire organisé en collaboration avec  l'organisation Friedrich-Hebert et la contribution de l'Union Générale Tunisienne du Travail.

La démarche proposée pour le Dialogue National, consiste dans sa première phase à établir un diagnostic approfondi et partagé, pour ensuite identifier l’ensemble des recommandations qui convergent entre les différents acteurs, des recommandations avec des indicateurs mesurables et un calendrier clair, tout ce dont on a besoin pour accélérer la sortie de crise.

Il est ainsi important de capitaliser sur l’ensemble des travaux établis par les Thinks tanks et ONG (tels que SOLIDAR, FTDES, l’IACE, Cercle Kheireddine, etc.) en collaboration avec l’administration et les gouvernements qui se sont succédés. Les quelques travaux réalisés – à titre d’exemple- dans le cadre du pilotage du Plan de Sauvetage[7], a émané de plusieurs ateliers horizontaux et sectoriels , auxquelles  ont pris part les hauts cadres de l’administration, les directeurs généraux de divers ministères, institutions, organisations nationales, les représentants de la société civile des Thinks tanks et ONG, les jeunes, les représentants du secteur privé, les experts économiques et sociaux, etc. Ces travaux ont abouti à la cristallisation d'un plan de sauvetage économique comportant un ensemble de  mesures horizontales et mesures sectorielles[8].

Il est à mon sens également essentiel que le Dialogue National intègre la composante régionale et locale, car l’approche verticale et centrale est devenue obsolète et dépassée.

On peut capitaliser sur le processus de planification stratégique initié au niveau des collectivités locales dans le cadre de la préparation du plan de développement 2020-2025, pour démarrer ces consultations. Plusieurs formations ont été établies dans les régions pour préparer les ressources humaines locales et régionales à cet exercice laborieux et stratégique.

Nous espérons que ce dialogue « inverse » et change radicalement la dynamique actuelle dans les régions, basée sur les demandes sociales, en une nouvelle dynamique, de construction et de proposition, en partant de la réalité des ressources disponibles mais en tenant compte aussi de l’énorme potentiel des jeunes et des hautes compétences tunisiennes.

Cette dynamique régionale représente une locomotive pour l'accélération de la mise en œuvre des projets d'investissements publics et privés, principal moteur du développement et de la création de richesse aux niveaux local et régional. En effet, malgré la disponibilité des financements, le taux de réalisation des projets d’investissements publics reste très faible et en deçà des attentes. Le problème fondamental réside dans l’incapacité avérée de l'État central à mettre en œuvre une politique de développement des régions. Une telle politique consiste à simplifier les procédures administratives et activer la digitalisation, à créer le climat propice à l'investissement, à faciliter la réalisation des projets, à lever les obstacles qui entravent le rythme de réalisation. (cf. Livre Blanc des grands projets nationaux et les projets de partenariat entre les secteurs public et privé[9])

Nous espérons que le dialogue national envisagé soit une fenêtre d'opportunité dans laquelle les visions et les perceptions pratiques se cristallisent, d'une manière qui ouvre la voie à l'établissement d'un nouveau cadre pour une coopération fructueuse et constructive entre les institutions publiques, les organisations nationales et les structures de la société civile selon une approche participative et proactive. Une synergie à proprement parler inédite et positive où les efforts de tous les acteurs de la société tant au niveau central, régional et local se conjuguent. Cela contribuerait à accélérer le rythme du développement, à faciliter la sortie de crise et à restaurer la confiance des citoyens dans l'État et ses institutions.

*Lobna JERIBI, Solidar Tunisie, présidente et fondatrice, députée Constituante (Assemblée nationale 2011-2014), ancienne ministre des Grands Projets nationaux (2020)

 

[1] Solidar Tunisie est un Think Tank parlementaire, travaille dans le cadre de collectifs de la société, civile et de corporations professionnelles. L'organisation a participé à près de trente auditions à l'Assemblée des représentants du peuple et dans les parlements et institutions internationales .

[2] https://www.solidar-tunisie.org/fr/publications/evaluation-plan-developpement-2016-2020

[3] https://www.solidar-tunisie.org/fr/publications/rapport-sur-r%C3%A9alit%C3%A9-perspectives-organes-constitutionnels-ind%C3%A9pendants-en-tunisie

[4] https://www.solidar-tunisie.org/sites/default/files/fichiers/publications/code-des-collectivites-locales.pdf

[5] https://www.solidar-tunisie.org/fr/publications/etude-exploratoire-sur-attentes-valeurs-societe-tunisienne

[6] https://www.solidar-tunisie.org/fr/publications/etude-exploratoire-sur-a...

[7] communiqué le 14 juillet 2020 https://lapresse.tn/68128/le-plan-de-sauvetage-economique-presente-pour-surmonter-les-sequelles-de-la-crise/

[8] https://bit.ly/3jIr6sD

[9] https://bit.ly/32Tjayb